Violences au travail : ne pas qualifier les faits pour mieux les faire cesser
Face à des situations de violence au travail, grande est la tentation de qualifier les faits : discrimination, burn out, harcèlement, etc. Pourtant, qualifier n’apporte rien et peut même nuire à la victime présumée comme au syndicat.
Ne pas s’exposer à l’attaque en diffamation
Les notions de discrimination, de harcèlement, etc. sont, au niveau du droit, différentes de l’usage que l’on en fait en société et évolutives avec les jurisprudences. Un∙e syndicaliste qui n’est pas un∙e juge, ne peut ni infirmer, ni certifier l’opinion de la victime. De surcroît, qualifier les faits expose à une attaque en diffamation qui peut viser tout autant la victime que le syndicat qui la défend.
Défendre la dignité des agent·es
Dans une partie du Code du travail qui s’applique à l’ensemble du monde du travail, Fonction publique comprise, il est spécifié que « l’employeur prend les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs »(article L 4121-1). L’article 2.1 du décret 82-453 vient utilement en complément : « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».Il convient donc d’alerter les chef∙fes de service pour qu’ils∙elles interviennent dans les plus brefs délais pour préserver la santé des agent∙es.
Signalement dans le RSST et soutien du syndicat
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) est fait pour alerter la hiérarchie concernant toute question en lien avec la santé.
Comme le signalement est individuel, le syndicat peut le soutenir avec un appel téléphonique ou un courrier qui ne qualifie rien mais « demande le rétablissement de conditions de travail saines » ou dénonce des « risques organisationnels de nature à dégrader la santé d’un ou de plusieurs agents », en prenant appui sur les références juridiques citées plus haut
L’agent·e peut également demander la protection fonctionnelle du∙de la fonctionnaire en fonction de la gravité des faits.
Monter un dossier le cas échéant
Les situations sont parfois telles, qu’il ne suffit pas d’obtenir l’arrêt des agressions. Le travail syndical consiste alors à construire un dossier permettant d’authentifier les faits incriminés afin d’obtenir des réparations. Là encore, se cantonner aux faits en rassemblant les documents utiles et les témoignages de collègues (utiliser l’attestation de témoin, cerfa n° 11527*03). Il convient alors de travailler collectivement.
Un fait, c’est un lieu, une date, une heure, la liste des personnes présentes, la description de l’événement, sans qualifier : on n’écrit pas que X a insulté Y, on cite les propos, entre guillemets.
Le collectif Conditions de travail.
