(Mise à jour 2024)
Les résultats des mutations intra-départementales (1er degré) et intra-académiques (2nd degré) arrivent avec plus ou moins de satisfaction pour les participants.
Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les commissions chargées de contrôler les opérations de mutation ont disparu. Cependant, la CGT Éduc’action, organisation représentative (car elle siège au Comité Social Administratif Ministériel) garde le droit d’assister tout·e candidat·e du 1er degré ou du 2nd degré dans un recours administratif s’il·elle n’a pas obtenu satisfaction.
À partir de la date de la publication des résultats, vous avez deux mois pour faire un recours contre cette décision, soit jusqu’au 18 août pour les collègues du second degré. Néanmoins, nous vous conseillons de le faire au plus vite. En effet, pour obtenir une réponse en juillet, il faudra avoir envoyé son recours individuel au plus tard le 25 juin, ne pas oublier de désigner la CGT Educ’action pour vous représenter, et surtout nous avertir de cette démarche.
Contactez-nous par courriel :
Pour pouvoir faire un recours, vous devez rentrer dans l’une de ces catégories :
- S’agissant d’un·e candidat·e titulaire, vous n’obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique académique ou mouvement intra-académique)
- OU s’agissant de candidat·e·s stagiaires ou candidat·e·s titulaires en affectation à titre provisoire…, vous êtes affecté·e·s en dehors de vos vœux, par la procédure d’extension
- Si à la suite du mouvement, vous êtes dans une situation familiale compliquée, vous pouvez nous contacter également.
Vous avez la possibilité de demander une révision d’affectation en formulant un recours administratif. Vous trouverez ici un modèle de recours à utiliser pour le 2d degré (à adapter pour le 1ᵉʳ degré). Attention, depuis 2022, c’est un recteur qui est à la tête de l’académie, il faut donc changer « madame la rectrice» par « monsieur le recteur » dans le courrier.
N’oubliez pas de nous mettre en copie, pour nous informer de cette démarche. Il est même préférable de nous le faire lire avant pour avis.
- 2nd degré : Les recours sont à adresser via l’outil COLIBRIS : https://portail-dijon.colibris.education.gouv.fr/
