Motion portée au Conseil Académique de l’Education Nationale par les élues et élus

Il nous est demandé un avis sur la première phase d’harmonisation des règlements de transports scolaires, de la compétence de la Région Bourgogne Franche Comté.

Si nous saluons la démarche et une évolution vers plus de justice pour les élèves internes et celles et ceux relevant de l’aide sociale à l’enfance notamment, des questions se posent quant à :

• L’exclusion de la qualité d’ayant droit des apprenti∙e∙s des établissements publics
• L’exclusion de la prise en charge des déplacements vers les lieux tiers nécessaires à la complète formation des élèves (stages, PFMP, etc.)

Garantir aux élèves le libre choix d’orientation impose de favoriser leur mobilité en luttant contre les inégalités sociales et donc d’attribuer la qualité d’ayants droit à ces élèves, pour tous ces transports.

Par ailleurs, la proposition inclut la prise en charge des déplacements des élèves dont les familles ont fait le choix du privé. Dans un contexte budgétaire très contraint, l’argent public doit aller à l’Ecole publique.

Télécharger la motion

Déclaration de la CGT et de la CGT Educ’action au CAEN du 4/12/2023