Dans sa conférence presse du 24 janvier, le recteur de l’académie de Dijon annonce la prochaine mise en place dans notre académie de 90 pôles d’appui à la scolarisation (PAS) résultant de la transformation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL).
Il annonce en particulier que sur cette question, dès la rentrée 2024, le département de la Côte d’or sera un « territoire expérimental pour les PAS »…
Apparemment, le fait que cet élément de la loi ai été censuré par le conseil contitutionnel en décembre dernier a du lui échapper.
Pour la CGT Educ’action, les PIAL n’étaient qu’un instrument de gestion de la pénurie des AESH pour pouvoir les affecter au plus vite et au plus près des besoins. Avec les PAS, une étape suplémentaire serait franchie puisque l’institution compte s’affranchir des notifications mdph et attribuer des accompagnements non plus en fonction du handicap des élèves et de leurs besoins, mais en fonction d’autres critères dont les moyens disponibles. La CGT Educ’action comdamne cette logique qui ne conduira qu’à meler les problématiques du handicap et celles des difficultés scolaires, et à précariser encore davantages les AESH en augmentant le nombre d’élèves à suivre.
Concernant l’«école inclusive», la rentrée 2024 verra le lancement des pôles d’appui à la scolarisation (PAS) résultant de la transformation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). L’objectif est d’appréhender un spectre plus large d’enfants, ou élèves à besoins particuliers, allant de l’élève en grande difficulté scolaire à l’enfant en situation de handicap. […]
Dans l’académie de Dijon, 90 PAS accompagneront 5.000 élèves à besoins particuliers. En Bourgogne, la Côte-d’Or sera un territoire expérimental du PAS pour lequel pourrait être attribuer une vingtaine d’ETP relevant du rectorat ainsi qu’une trentaine d’éducateurs spécialisés relevant de l’agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté.
Acte 2 de l’école inclusive : un PAS de côté imposé par le Conseil constitutionnel
« Sont contraires à la Constitution les articles 31, 108, 109, 190, 193, 197, 198, 199, 208, 215, 233, 239 et 242 de la loi de finances pour 2024. » Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel le 28 décembre. Parmi ces treize articles invalidés, figure le 233 qui instituait le PAS, ou « pôle d’appui à la scolarité »
Source : Acte 2 de l’école inclusive : un PAS de côté imposé par le Conseil constitutionnel
