Congé maladie ordinaire (CMO), congé longue maladie (CLM), congé longue durée (CLD), le congé grave maladie : s’y retrouver
La ou le fonctionnaire a droit au congé maladie ordinaire (CMO). Les 3 premiers mois sont payés à 100% du traitement, les 9 mois suivants à demi-traitement. Le calcul est opéré en année glissante.
Pour les stagiaires, on prolonge le stage au-delà de 36 jours d’arrêt, consécutifs ou non.
Le congé de longue maladie (CLM)
Le congé de longue maladie (CLM) est accordé après avis du comité médical. Il dure 3 ans maximum (1 an à plein traitement et 2 ans à demi traitement complété par une prévoyance). La maladie doit présenter «un caractère invalidant, de gravité confirmée et nécessiter un traitement et des soins prolongés». Le ou la médecin traitant adresse directement au comité médical toutes les pièces justificatives avec la demande de l’agent·e. Il peut y avoir une contre-visite auprès d’un·e médecin agréé·e. Le comité médical donne ensuite un avis. Le ou la médecin du travail peut présenter des observations ou assister à la réunion. L’agent·e peut également faire entendre la ou le médecin de son choix. Si l’administration ne suit pas l’avis du comité médical, elle doit l’en informer.
Le Congé Longue Durée (CLD)
Quand un·e agent·e a obtenu un CLM, elle ou il ne peut bénéficier d’un CLD pour la même affection. Il faut reprendre 1 an d’activité afin de recouvrer ses droits à CLM. Si l’agent·e est en CLD, son poste devient vacant.
Le CLD est sur les mêmes bases de rémunération que le CLM. À l’issue du CLD, vous êtes déclaré·e apte et vous reprenez votre activité, ou inapte (un reclassement, une mise en disponibilité/retraite anticipée est possible).
Pour les agent·es non titulaires (CDD ou CDI)
Le congé maladie ordinaire
L’indemnisation du CMO dépend de la CPAM (parfois la MGEN). Le salaire est maintenu, les indemnités sont versées à l’agent·e, ce qui crée systématiquement des situations de trop perçu avec des rappels a posteriori.
Le congé de grave maladie.
CLM ou CLD : les contractuel·les peuvent bénéficier d’un congé grave maladie s’ils ou elles justifient d’au moins 3 ans de service dans la limite de 3 ans. Les règles sont les mêmes que pour le CLM. Si l’ancienneté n’est pas suffisante pour bénéficier du plein ou demi-traitement, l’agent·e ne perçoit que les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale.
