Certains lycées prennent excuse de l’absence prévisible des élèves de la voie pro durant leur Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) pour imposer aux AESH le report des heures sans élèves sur le temps d’accompagnement hebdomadaire des autres semaines.
On a fait remonter à la CGT Educ’action 71, des emplois du temps de 26, voire 28h d’accompagnement par semaine, établis avec ce prétexte des heures de PFMP.
Cette pratique peut sembler logique, si on se place du point de vue de la direction qui optimise la gestion de ses AESH pour accompagner le plus d’élèves possible. Certain·es AESH pourraient même y voir un moyen d’éviter d’être envoyé par le PIAL dans un autre établissement ou dans l’école d’à côté durant les PFMP.
Mais est-ce bien légal ? quelques textes officiels peuvent éclairer notre point de vue :
- La circulaire du 6 juin 2019 (cadre de gestion national des AESH) précise dans son paragraphe 3.4 que « le temps d’accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines. »
- D’autre part, le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap stipule dans son article 7 que « le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit […] sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines ».
En conclusion : Lisser le temps de travail des AESH sur l’année scolaire n’est pas très réglo, mais calculer le temps de travail hebdomadaire des AESH sur moins de 39 semaines est carrément illégal au regard du décret du 27 juin 2014.
Pour un AESH à 60% qui doit assumer 950 h de travail (834 h d’accompagnement et 116 h de temps connexe selon la circulaire de 2019), le temps d’accompagnement hebdomadaire ne peut donc excéder 24 h et 21 min (950 h / 39 semaines = 24,36 h). Il ne reste dans ce cas plus que 73 h connexes à effectuer qui correspond au temps de travail entre la semaine 36 et la semaine 39 (24,36 h x 3 semaines = 73,08 h).
On le voit, la marge de manœuvre des directions est faible et elle se fera obligatoirement au détriment des heures connexes des AESH qui seront moins disponibles pour tous les amusements qu’on leur impose de manière plus ou moins arbitraires (réunions de pré-rentrée, journées portes ouvertes, conseils de classe…).
Par contre, s’il ne faut retenir qu’un chiffre : au-delà de 24 h 21 min d’accompagnement par semaine, une seule réponse s’impose pour les AESH à 60 %: NIET ! NON! ET BASTA !
pour celles et ceux encore à 57%, la limite, c’est 23 h et 7 min
Et pour celles et ceux qui sont à 85%, la limite c’est 39h et 40 min
