Les déclarations des élus CGT Éduc’action
La réponse du Directeur des Ressources Humaines du Rectorat, au sujet du dialogue social
Par la voix de M. Petitjean, l’Administration académique veut rassurer sur son attachement au dialogue social .Le département de l’Yonne dispose d’un conseiller RH de proximité, ce sera bientôt le cas également pour le 71 puis le 58, dans l’optique de renforcer l’accompagnement GRH de proximité.
Il n’y a pas d’augmentation significative du nombre de personnes convoquées ou reçues au rectorat. Parfois la gravité des faits reprochés empêche de faire autrement, mais il faut expliquer qu’être convoqué à la Direction Générale des Ressources Humaines, n’est pas forcement dramatique. C’est aussi l’occasion d’initier un dialogue et de détecter des besoins d’accompagnements dans la carrière d’un collègue. Le but est d’éviter une situation qui pourrait déboucher à long terme, sur une incapacité d’enseigner. On note toutefois une augmentation des conflits entre collègues, situations dont l’origine est souvent difficile à définir.
[commentaire : la mise en concurrence des options, des disciplines, des établissements et l’individualisation des carrières y est certainement pour quelque chose et cela ne vas aller en s’arrangeant]
Publication officielle des résultats Certifié·es
Publication officielle des résultats PLP
Les Candidats Certifié·es
| candidats | Excellents | Tres Satisfaisant | Satisfaisant | A consolider | Opposition |
|
| Ech 11 | 144 | 0 | 64 | 52 | 29 | 6 |
| Ech 10 | 621 | 40 | 263 | 271 | 46 | |
| Ech 9 | 316 | 34 | 132 | 140 | 10 | |
| Total |
1081 |
74 | 459 | 463 | 85 |
Parmi les 1081 promouvables, On peut distinguer 3 populations différentes. Cette situation complexe découle directement de l’application du PPCR en 2017, procédure imposée alors par le gouvernement sans l’accord majoritaire des organisations syndicales.
- Les 905 candidats dont l’avis a été émis en juin 2018 d’après leurs évaluations annuelles précédentes.
- Les 162 candidats dont l’appréciation a été émise en septembre 2018 suite à leur RDV carrière de 2017
- Les 14 candidats qui n’étaient pas en poste au moment de leur RDV Carrière. Les avis ont été annoncés par le rectorat lors de cette CAPA, d’après les informations remontées par le corps d’inspection.
Après une période de transition, tous les candidats devraient être dans la configuration du RDV Carrière. (dans 4 ou 5 ans, si les règles ne changent pas d’ici là…)
Pour chaque population, les avis émis sont définitifs et contingentés par échelon : 10% d’avis « Excellents » et 45 % d’avis « Très Satisfaisants. »
Les Organisations Syndicales déplorent l’aspect définitif des avis et regrettent que seuls les candidats ayant passé leur 3ème RDV Carrière aient eu la possibilité de contester cet avis (certes, au cours d’une procédure complexe et opaque).
Nous remarquons dans la tableau, que parmi les 85 avis « A consolider », toutes les personnes qui avaient cet avis l’année dernière (74) l’ont toujours cette année. Or le rectorat avait rassuré les Organisation Syndicales en laissant entendre que ces avis « A consolider » pourraient être réévaluer. Le Ministère s’est opposé à cette révision d’avis et a réaffirmé le caractère perenne et définitif des avis Recteur·rice.
Le rectorat nous présente 7 oppositions à la promotion. Ces oppositions devant, elles, être motivées et ré-évaluées chaque année, les Organisations Syndicales obtiennent la levée de celle-ci, au bénéfice de l’age et car la situation de la personne, en congé maladie, n’a pas pu être formellement revue. L’administration a cédé rapidement sur ce point malgré l’opposition de deux inspecteurs, montrant certainement une faiblesse dans la circulaire nationale sur le sujet.
Les candidats sont classé par le barème (note rectrice + note d’ancienneté). Ils sont ensuite départagés par l’ancienneté de corps, l’échelon puis ancienneté d’échelon.
Les promus Certifié·es
| Nombre de promus | Barème du dernier promu | |
| Ech 11 | 110 | 175 |
| Ech 10 | 95 | 175 |
| Ech 9 | 0 |
Le contingent fixé par le Ministère pour l’Académie de Dijon est de 205 promotions de Certifié·es
Une longue discussion a eu lieu pour essayer d’obtenir la promotion de plusieurs collègues proches de la retraite (nées entre 1953 et 1956). Certains pouvaient être bas dans le classement en raison d’une carrière marquée par un changement de corps (de PLP ou PE à Certifié par exemple). Le Rectorat a été à l’écoute, mais le corps d’inspection a refusé que la promotion de candidats « plus méritant » à leurs yeux, leur soit retirée.
S’il semble légitime de rechercher dans la liste les collègues proche de la retraite, afin qu’ils puissent bénéficier de cette promotion pour améliorer leur future pension, on voit rapidement les limites de l’exercice. Il ne s’agit ici que d’essayer de corriger un système imparfait et injuste par bien des aspect. La CGT Educ’action revendique une carrière complète en 35 ans dans un seul grade de 20 échelon.
La problématique des carrières discontinues a semble-t-il été entendue; le rectorat s’engage à regarder avec bienveillance les situations des personnes dont l’age approche 62 ans. La difficulté de l’exercice est la grande variabilité des ages de départ en retraite : certains partent dès 60 ans, d’autres à 62, et quelques personnes, dont tous les trimestres n’ont pas été validés, vont même un peu au delà de la limite de 67 ans…. Il faudra l’année prochaine rappeler cette intention de l’administration
Nous invitons chacun à saisir le créneau de quelques jours lors de la campagne de candidature, pour enrichir leur CV sur i-prof et attirer l’attention du rectorat sur leur situation particulière. Un dossier de suivi syndical permettra ensuite aux élus des personnels de soutenir le dossier en CAPA.
Au final, ce sont bien 205 collègues qui sont promus dont 2 au bénéfice de l’age (66 et 67 ans)
On peut constater que l’avis « A consolider » n’empêche pas la promotion, mais ne fait que la retarder, s’il n’y a pas d’opposition de la part de la rectrice.
On note également un resserrement des barèmes, car les hauts avis quittent le tableau de promouvables plus rapidement que les autres.
Alors que le SGEN-CFDT demande un passage automatique au grade de la Hors Classe après 4 ans dans le 11ème échelon, on remarque qu’actuellement la promotion est obtenue en moyenne après un peu plus d’un an dans le 11ème échelon. A l’issue de cette CAPA, il ne reste que 34 personnes dans le 11ème échelon de la Classe Normale, pour 68 en 2018.
Égalité Femme-Homme chez les Certifié·es
Depuis quelques années le rectorat s’efforce à respecter au mieux l’équilibre F/H du corps dans les promotions.
| % F certifiées
(CN + HC + CEx) |
% F Classe Normale | % F promouvables | % F promues |
| 63,6% | 64,2% | 62,7% | 60,5% |
On voit déjà que la part des femmes dans la classe normale est plus importante que celle de l’ensemble du corps. Nous avions déjà dénoncé ce déséquilibre en défaveur des femmes dans la Hors-Classe et la Classe Exceptionnelle.
Malgré la volonté du rectorat et sa communication sur le sujet, les efforts consentis pour privilégier la promotion de femmes en cas d’égalité de barème ne suffira pas à contrebalancer ce déséquilibre.
Au delà des mesures de correction à la marge, c’est toute la politique de gestion des carrières qui est à revoir.
Congé de formation
Les demandes de congé de formation on été étudiées à l’occasion de la CAPA, les résultats sont reportés sur la page « Congé de Formation »
| Nombre de dossiers | Congé accordé | |
| 6eme demande | 1 | 1 |
| 5eme demande | 2 | 2 |
| 4eme demande | 5 | 3 |
| 3eme demande | 13 | 3 |
| 2eme demande | 9 | 0 |
| 1ere demande | 24 | 4 |
| TOTAL | 54 | 13 |
Le rectorat précise que le nombre de demande n’est pas toujours un critère discriminant. Il faut pouvoir accepter des projets qui relèvent d’une situation urgente.
L’utilisation du CPF (Compte Personnel de Formation) peut également permettre d’ouvrir des possibilités de formation supplémentaire, notamment pour les formations de quelques mois.
Le Rectorat peut accorder un nombre de mois de congé de formation correspondant à 0,2% de la masse salariale. Pour l’année 2019, cela équivaut à 89 mois pour les certifié·es, or 128 mois ont été accordé cette année, Ces projets supplémentaire sont suivis par les conseillés mobilité carrière du rectorat.
Les Postes Adaptés
FO et le SNALC demandent que tous les dossiers soient acceptés. Le rectorat précise que le Poste Adapté n’est pas toujours la bonne solution. Donc une réponse négative n’est pas forcement une négation de la situation de la personne concernée. L’accompagnement peut se poursuivre sous d’autres formes.
il faut aussi garder quelques marges de manœuvre pour pouvoir répondre à des situations se découvriraient en cours d’année
Vous pouvez nous contacter pour des informations sur votre situation individuelle.
| Nombre de demandes | 29 |
| Demandes acceptés | 15 |
| Dossiers en attente | 3 |
Les allègements de service
Contrairement aux années précédentes, les allègements de service ne nous ont pas été présentés, ni encore communiqués à ce jour.
L’argument du rectorat est qu’il est nécessaire de revenir au principe de base qui est que les allègements de service ne sont pas du ressort de la CAPA. Nous y voyons plutôt une volonté pour l’administration de reprendre le sujet en main. Les collègues concernés sont renvoyés un dialogue individuel avec les services du rectorat qui gardent seul la vision d’ensemble du dispositif. Devant l’interprétation restrictive qui est faite pour l’allègement de service par le rectorat, nous ne pouvons qu’être inquiets du devenir des ces collègues.
Si votre situation personnelle ne vous semble pas avoir été prise en compte correctement, il est important de pouvoir contester la décision qui vous concerne. Contactez-nous pour que nous puissions vous y aider.
Retour à la page « carrières »
Retour à la page « Promotion Hors-Classe »
