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Août 31 2017

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Heure d’Information Syndicale (HIS)

Catégories :

Fiche Pratique, Vie syndicale

Par CB

31 août 2017

Tout personnel a le droit, sans amputation de salaire, à participer à une Heure Mensuelle d’Information Syndicale sur son temps de service et sur son temps de travail.

Les organisations syndicales peuvent regrouper leurs réunions d’information en cas, notamment, de dispersion des services : dans ce cas, les personnels peuvent participer à l’une de ces réunions, dans la limite de trois heures par trimestre. Dans cette logique,pour le premier degré, le volume maximum de participation aux HIS est fixé à trois demi-journées par année scolaire auquel s’ajoute la possibilité de participation à une réunion d’information spéciale. Le ministère précise qu’une des trois demi-journées peut correspondre à une demi-journée de classe, les deux autres ayant lieu en dehors du temps de classe.

Les textes précisent que les réunions « ne doivent pas porter atteinte au bon fonctionnement du service », ce qui justifie souvent pour l’administration de fixer les réunions le soir. Le rapport de force doit imposer des réunions pendant le temps de service permettant au maximum de personnels d’y participer.

Les demandes d’organisation d’une HIS doivent être formulées au moins une semaine avant la date de la réunion et ne peuvent être qu’à l’initiative d’une Organisation Syndicale représentative (C’est le cas de la CGT Educ’action). Un délai de prévenance de 48 heures est imposé aux personnels enseignants désireux de participer aux réunions sur leur temps de service.

Modèle de demande de tenue d’une HIS (pdf, modifiable avec LibreOffice)

Toutes les « fiches pratique » du site cgteducdijon.org :

Lien Permanent pour cet article : https://www.cgteducdijon.org/heure-dinformation-syndicale-his/