Les journées portes ouvertes sont l’occasion dans la plupart des établissements du secondaire de mettre en œuvre la “journée de solidarité” (art L. 621-10 du code général de la fonction publique), autrement dit un jour de travail non payé. Qu’en est-il pour les AED et les AESH, régulièrement sollicité·es par les chef·fes d’établissement pour y participer en plus de leur service hebdomadaire habituel ?
La journée de solidarité est déjà incluse dans le temps de travail des AED et des AESH
Depuis le 1er janvier 2005 (décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004), les AED et les AESH ont un temps de travail annuel qui inclut déjà les 7 heures dues au titre de la journée de solidarité. Il n’est donc pas possible de vous imposer une présence ce jour-là qui se trouve en dehors de votre emploi du temps normal. Contactez-nous si vous souhaitez être accompagné·e dans vos démarches pour faire valoir vos droits.
Pour les AED
En contrepartie d’une déduction sur votre service annualisé des heures effectuées ce jour-là, il est parfois nécessaire d’y participer en tant qu’AED sur ordre de votre hiérarchie.
Pour les AESH
Les journées portes ouvertes n’entrent pas dans les missions définies dans les contrats des AESH. Il n’est pas non plus réglementaire d’utiliser les heures connexes qui ne peuvent servir qu’à des missions en lien avec l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Dans ces conditions, nous vous conseillons de nous contacter pour faire respecter vos droits, y compris si le ou la chef·fe d’établissement vous y convoque par le biais d’un ordre de mission dont la régularité juridique serait contestable.
En cas de participation « volontaire » ou obligatoire à la journée de solidarité, quelques droits à faire respecter
En application de l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la journée de présence ne peut excéder 7 heures. Pour les personnels à temps partiel, ce temps maximal de présence devrait s’ajuster à votre quotité de service annualisé.
