Temps partiel de droit
Lorsque le temps partiel de droit est pris à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, il peut prendre effet, à tout moment, à compter de la naissance de l’enfant et jusqu’à son troisième anniversaire ou pour un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Il peut également être accordé à la suite d’un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’un congé parental.
- Lorsque le temps partiel de droit est pris pour donner des soins; l’autorisation doit être subordonnée à la production d’un certificat médical hospitalier (renouvelé tous les six mois).
- S’agissant du bénéfice du temps partiel pour s’occuper d’un conjoint ou d’un ascendant handicapé, il est subordonné à la détention de la carte d’invalidité et /ou au versement de l’allocation pour adultes handicapés et/ou de l’indemnité compensatrice pour tierce personne.
- S’agissant du bénéfice du temps partiel pour s’occuper d’un enfant handicapé, il est subordonné au versement de l’allocation d’éducation spéciale
- Lorsque le temps partiel de droit est pris par un fonctionnaire pour handicap, l’avis du médecin de prévention sera nécessaire.
Temps partiel sur autorisation
Le temps partiel sur autorisation est négocié entre l’enseignant et la direction académique. En cas de désaccord sur le temps partiel ou sur sa quotité, le refus de l’administration doit être motivé. Si l’agent·e conteste le refus qui lui est opposé, il·elle peut saisir la CGT pour faire un recours et être accompagné·e.
Le temps partiel peut être demandé par :
- les fonctionnaires titulaires de l’Etat.
- les fonctionnaires stagiaires (la durée du stage sera prolongée.)
Exemple : lorsque la durée du stage est fixée à 1 an par les textes et que le fonctionnaire bénéficie d’un temps partiel à 50%, la durée effective de son stage sera de deux ans).
- les agent·es non titulaires.
Références : décret n° 82-624 du 20/07/1982 modifié, décret n° 2014-940 et décret n° 2014-941 du 20 août 2014, circulaire n° 2015-105 du 30 juin 2015.
2nd degré :
La campagne de temps partiel est ouverte du 15 décembre 2021 au 13 janvier 2022 (les demandes peuvent toutefois être formulées jusqu’au 31 mars 2022)
Les agent·es souhaitant s’engager dans ce processus sont invité·es à prendre contact avec les cheffes des bureaux DIRH2a (professeur·es agrégé·es et certifié·es) ou DIRH2b (PLP, P EPS, CPE, PsyEN et PEGC).
1er degré 71 :
Les demandes doivent être formulées avant le 4 février 2022 et transmises à la DSDEN71 sous couvert de l’IEN de circonscription. Aucune demande ne sera traitée après le 4 février, sauf temps partiel de droit dont les conditions ne pouvaient être remplies à cette date (naissance d’un enfant, situation médicale…). Télécharger les documents sur l’espace Documentaire de la DSDEN71
Télécharger la fiche CGT educ’action
