L’agent de la fonction publique d’État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé de formation professionnelle. Ce congé d’une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.
- Condition pour un fonctionnaire : Avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services à temps plein dans la fonction publique à la date de début du congé.
- Condition pour un contractuel : Avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services publics à temps plein (à la date du congé), dont au moins un an dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation.
Plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3026
Le Rectorat peut accorder un nombre de mois de congé de formation correspondant à 0,2% de la masse salariale. Pour l’année 2023, cela équivaut à 95 mois pour les certifié·es.
| Année | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| Nombre de demandes | 98 | 99 | 90 | 88 | 67 | 54 | 60 | 79 | 65 | 51 | |
| Demandes acceptées | 14 | 14 | 13 | 12 | 12 | 14 | 16 | ||||
| Nbre de mois | 146 | 150 | 130 | 128 | 110 | 96 | 113,5 | 129,5 |
On constate que la baisse du nombre des demandes se poursuit. La part de situations relavant de problématique RH a augmenté par rapport aux initiatives personnelles, mais à présent le CPF est également mobilisé par les collègues dans ces situations. On constate que souvent le congé de formation professionnelle est utilisé majoritairement pour préparer l’agrégation.
Comment sont départagées les demandes :
- Les dossiers sont présentés par ordre de nombre de demandes, puis par Ancienneté Générale de Service : Il faut parfois attendre 5 ou 6 ans pour que la demande aboutisse, mais à partir de la 3eme demande, l’avis de la CAPA est nécesssaire en cas de refus.
- Ensuite, il est recherché un équilibre entre les matières
- Les besoins d’enseignants et les possibilités de remplacement dans la matière sont aussi pris en compte : s’il n’y a pas de TZR ou de contractuel disponible dans la ville ou le secteur, cela va poser un problème.
Enfin, certaines situations peuvent être particulières ou relever de problématiques humaines complexes. Ces dossiers s’inscrivent souvent dans le cadre d’un accompagnement du rectorat (pour un reclassement par exemple) et peuvent être acceptés dès la 1ʳᵉ demande. Dans ce cas, cela ne pénalise pas les autres demandeurs, car ces demandes sont accordées au-delà des quotas du rectorat.
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Publication de la circulaire 2020/2021
- Compte rendu de la CAPA du 11 juin 2020
- Compte rendu de la CAPA du 6 juin 2018
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