Mises à jour 2023 :  Tout savoir sur les arrêts maladie et la protection sociale des AESH

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Fiche « congés » de la DSDEN 71

Attention, la DSDEN71 poursuit le versement du salaire alors que vos indemnités journalières sont aussi versées par la CPAM.

C’est pourquoi il est important d’envoyer les feuillets CPAM au service gestionnaire de la DSDEN71 pour qu’ils prennent en compte au plus vite le trop-perçu. Il arrive trop souvent que les AESH se retrouvent avec des sommes astronomiques à reverser à l’administration.

Cette situation prendra fin en juillet 2025, lors de la mise en place de la subrogation, grâce à l’accord signé par le ministère de la fonction publique et la majorité des organisations syndicales, dont la CGT.

Cas des personnes gérées en établissement mutualisateur (Lycée Niepce)

Depuis septembre 2023, cette situation ne s’applique qu’aux AED dans l’académie de Dijon, les AESH étant tous·tes à présent géré·es par la DSDEN71.

Devant la complexité des situations, il semble important de faire un petit point sur les droits aux congés maladie ordinaires, via une carte mentale.

Le choix de la sécurité sociale à la MGEN semble être judicieux car la procédure est automatique, alors que celle avec la CPAM prend plus de temps (Transmission des fiches de salaires à la CPAM par l’employeur, traitement du dossier par la CPAM, transmission des relevés d’Indemnités Journalières à l’employeur par la CPAM, puis versement du complément par l’employeur)

La CGT Educ’action a de plus découvert que les établissements mutualisateurs n’assuraient pas le complément de salaire, ni le remboursement des 2 jours de carence imposés par la CPAM, ce qui privait les agents contractuels de la fonction publique de leurs droits à congé maladie lorsqu’ils.elles étaient affilé.es à la CPAM. Grâce à l’intervention de la CGT Éduc’action, des milliers d’AED et d’AED sont enfin rétablis dans leurs droits dans notre académie.

Attention, pour bénéficier du remboursement de ces 2 jours de carence, l’AESH ou l’AED doit renvoyer le relevé de la CPAM à l’établissement mutualisateur.

Si vous avez subi injustement 3 jours de carence au lieu d’un seul, contactez-nous : Il est possible de faire valoir vos droits jusqu’à 2 ans en arrière.

L’affiliation à la CPAM reste pertinente dans le cas d’employeurs multiples public / privé. Pour les personnes qui souhaitent rester à la CPAM, il faudra veiller à bien y être inscrit sous le régime de « contractuel de fonction public ». Un simple coup de fil et la transmission d’une copie du contrat de travail suffira pour cela.

Les personnes faisant des démarches auprès de la MGEN devront faire attention à ne pas confondre sécurité sociale et mutuelle, car cet organisme profite parfois de la confusion pour imposer une mutuelle qui n’est pas toujours avantageuse.

La CGT Educ’action revendique le 100% sécurité sociale, comme le prévoient les statuts de la CGT, ainsi que le droit, pour les agent·es à gérer leur sécurité sociale.

Référence : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F491