Stagiaires fonctionnaires, ou alternant·es, les remboursements de vos frais de déplacement doivent être exigés durant votre année de stage à l’INSPE.
Pour les étudiant·es contractuel·les alternant·es
L’Indemnité de Sujétion Formation (ISF) s’élève à 700€ bruts annuels, elle est mise en place à compter de la rentrée de septembre 2022.
Cette indemnité sera versée mensuellement sous réserve que la commune du lieu de formation soit distincte de la commune de l’école ou de l’établissement et de la commune de la résidence familiale.
Pour les étudiant·es fonctionnaires stagaires
Les stagiaires bénéficient de la prise en charge des frais de stage :
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- soit par l’indemnité forfaitaire de formation annuelle de 1 100 € (IFF, décret 2014-1021 modifié) ;
- soit par les remboursements au coup par coup prévus par la Fonction publique (décret 2006-781 du 3 juillet 2006).
Vous devez choisir entre l’un des deux modes de remboursement possibles.
Si vous utilisez les transports en commun, vous pouvez prétendre au remboursement de 75% de votre abonnement de transport en commun UNIQUEMENT pour tes trajets domicile – école. (Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
Précisions :
Résidence administrative = le territoire de la commune sur lequel se situe l’établissement/l’école de rattachement administratif. Lorsqu’il est fait mention de la résidence de l’agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative.
Résidence familiale ou personnelle = le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent. Résidence familiale et résidence personnelle recouvrent le même sens.
Notion de commune = L’administration lie la notion de territoire et de commune à la fois au caractère limitrophe des communes ET au réseau des transports publics.
Les revendications de la CGT éduc’action :
- Le concours doit être placé au deuxième semestre de la Licence (L3), les deux années suivantes se déroulant en INSPE.
- Une formation progressive programmée, accompagnée, qui doit se faire sur deux années scolaires rémunérées.
- Remboursement intégral des frais de transport lieux d’études/domicile/travail
