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Fév 13 2021

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Fiche pratique : Les autorisations d’absence

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Fiche Pratique

Par CB

13 février 2021

Le Bulletin Officiel n°11 du 16 mars 2017 (et en particulier, son annexe 1)  présente toutes les situations d’autorisations d’absence dans le 1er et le 2nd degré.

I. Pour fonctions publiques électives et de représentation (->)

A) En qualité de candidat à une fonction publique élective

B) Pour participer aux travaux d’un organisme public non syndical

C) Pour participer aux travaux d’une assemblée publique élective

II. Pour mandat syndical (->)

A) Heure mensuelle d’information syndicale

B) Congrès et instances locaux, nationaux et internationaux

C) Réunions organisées par l’administration

III. Pour événements familiaux (->)

A) Grossesse / préparation de l’accouchement

B) Mariage / Pacs

C) Décès ou maladie très grave du conjoint

D) Enfant malade et garde d’enfant

IV. Pour raison de santé (->)

A) Examens médicaux obligatoires

B) RDV médicaux non obligatoires

C) Cohabitation avec une personne contagieuse

V. Pour études, concours et examens professionnels, vie scolaire (->)

A) Concours et examens professionnels

B) Formation statutaire et continue

C) Sportifs de haut niveau

D) Participation aux instances scolaires

E) Rentrée scolaire

F) Participation à un jury d’examen

VI. Pour devoir de citoyenneté (->)

A) Participation à un jury de la cour d’assises

B) Sapeurs-pompiers volontaires

C) Réserve opérationnelle

VII. Pour raisons personnelles (->)

A) Fêtes religieuses

B) Déplacements effectués à l’étranger pour raison personnelle (hors congés légaux)

Document interactif

Sur le blog de J. DELMAS : https://blog.juliendelmas.fr/?autorisations-d-absence-a-l-education-nationale

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