A partir du 22 juin, la situation des personnels vulnérables est prise en compte de la manière suivante.
Afin de garantir la protection du secret médical, les personnels qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19 doivent fournir un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr).
Les personnes concernées préviennent leur responsable hiérarchique (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service). Pour elles, le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible. S’il n’est pas compatible avec les fonctions exercées, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée.
Si elles souhaitent venir travailler sur site, elles doivent produire l’avis de leur médecin traitant, qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical, et en faire la demande écrite préalable à leur responsable hiérarchique.
Les personnes vivant au foyer de personnes vulnérables reprennent une activité sur site. Elles sont bien entendu invitées à observer le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires, non seulement dans le cadre de leur activité professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale.
Le retour des enfants à l’école et au collège en présentiel étant la règle à compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département ou encore dans celle où pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège. Dans ces différentes hypothèses, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant ou de l’établissement scolaire ou d’un certificat médical.
Pour la même raison, la continuité pédagogique à distance n’est autorisée que ponctuellement si elle est compatible avec l’accueil présentiel des élèves les plus jeunes dans les établissements scolaires sur l’ensemble du temps scolaire. Elle peut en particulier être autorisée au collège et au lycée pour éviter le brassage des classes dans certaines disciplines enseignées aux élèves de classes différentes (langues, options…).
FICHE relative à la situation des personnels actualisée au 22 juin (Source MEN)
