Tous les ans au mois de mai ont lieu les CAPA Hors Classe, cette année le déroulement des CAPA a été chaotique : CAPA annulée, CAPA boycottée par les organisation syndicales…. Cela mérite quelques explications.
- La CAPA Hors-Classe des PLP a-t-elle eu lieu ?
- Pourquoi les élu-e-s PLP CGT Educ’action ont-ils communiqué les résultats de la CAPA Hors-Classe ?
- Pourquoi les organisation syndicales ont boycotté la CAPA Hors-Classe des certifié.e.s ?
- Avis du chef d’établissement, du corps d’inspection. Quels changements cette année ?
- Avis de la rectrice. Quels changements cette année ?
- Pourquoi une deuxième CAPA hors- classe pour les PLP ?
- Qui décide du nombre de promotion hors classe ?
- Pourquoi ne connaît-on pas le nombre de promotions hors classe alors que les CAPA ont lieu ?
- En conclusion
La CAPA Hors-Classe des PLP a-t-elle eu lieu ?
OUI et NON !
Elle s’est tenue le lundi 30 avril, bien que le nombre de promotions accordées pour les PLP ne soit pas connu. Le tableau d’avancement proposé par le rectorat a été soumis au vote. La CGT Educ’action a voté contre car des collègues du 11e échelon se trouvaient désavantagés par le tableau d’avancement proposé par l’administration.
Pourtant une deuxième CAPA hors classe aura lieu le 3 juillet …
Pourquoi les élu-e-s PLP CGT Educ’action ont-ils communiqué les résultats de la CAPA Hors-Classe ?
La CAPA s’est prononcée sur le tableau d’avancement, il était donc légitime de communiquer sur le travail effectué en commission tout en alertant sur le caractère provisoire des résultats puisque le nombre de promotions n’était pas encore connu.
Pourquoi les organisations syndicales ont boycotté la CAPA Hors-Classe des certifié.e.s ?
Si pour cette CAPA, les quotas d’avis étaient respectés, les organisations syndicales représentatives, dont la CGT Educ’action, ont refusé de siéger car le nombre de promotions n’étaient pas connues. L’administration représentera le même tableau à la CAPA hors classe du mois de juillet.
Avis du chef d’établissement, du corps d’inspection. Quels changements cette année ?
Sur la forme pas de grand changement : les avis « très favorable », « favorable » « réservé » et « défavorable » deviennent « très satisfaisant », « satisfaisant » et « à consolider ».
Les avis « très satisfaisant » sont contingentés, ils ne peuvent dépasser 20% par évaluateur.
Par contre, les avis émis pendant la campagne 2017-2018 resteront définitifs, ils ne pourront être modifiés pour les prochaines campagnes de promotions Hors-Classe.
Avis de la rectrice. Quels changements cette année ?
Sur la forme pas de grand changement : les avis « Exceptionnel », « remarquables » « très honorable » « honorable » et « honorable » deviennent « Exceptionnel » « très satisfaisant », « satisfaisant » et « à consolider ».
Pour mettre sur un pied d’égalité les collègues ayant eu un rendez-vous carrière hors classe cette année et ceux qui ont dépassé la date de ce rendez-vous, les avis émis cette année sont contingentés, ils ne peuvent dépasser 10% d’ « Excellent » et 45 % de « très satisfaisant ».
Les avis émis pendant la campagne 2017-2018 deviennent définitifs.
Pourquoi une deuxième CAPA hors- classe pour les PLP ?
Officiellement, car le nombre de promotions n’étaient pas connus. Mais la principale raison est que le quota d’avis « exceptionnel » et « très satisfaisant » émis par la rectrice étaient pour certains échelons en dessous des quotas maximum (10% et 45%). Comme les avis émis sont définitifs, les enseignants non promus à la hors Classe cette année auraient été désavantagés pour les prochaines campagnes de promotion Hors Classe.
Une nouvelle CAPA Hors-Classe des PLP aura donc lieu le 3 juillet, les avis « rectrice » pourront être modifiés. Le tableau d’avancement et le classement sera modifié et soumis au vote une deuxième fois !
Qui décide du nombre de promotion hors classe ?
Conformément au décret 2005-1090, le contingent d’agents promus à la Hors Classe est transmis par le Ministère de l’Éducation Nationale (MEN) « pour avis conforme au ministre chargé de la fonction publique et au ministre chargé du budget ». Donc le MEN propose et les ministres du budget et de la fonction publique décident.
Pourquoi ne connaît-on pas le nombre de promotions hors classe alors que les CAPA ont lieu ?
Car les réels décideurs (ministère du budget et ministère de la fonction publique) n’ont pas (encore) trouvé un accord sur contingent avec le MEN. Les arbitrages rendus sont budgétaires et politiques. Dans une logique d’austérité budgétaire il y a une volonté de faire des économies à laquelle s’ajoute un dogmatisme libéral pour ne plus valoriser la carrière mais uniquement le parcours professionnel individuel de l’agent. C’est une dérive grave de la fonction publique de carrière vers une fonction publique de missions. De plus, quel que soit le nombre de promotions effectif cette année, rien n’indique qu’il sera équivalent l’année prochaine et encore moins qu’il augmentera… Chaque année, le contingent de promotions Hors Classe peut-être une variable d’ajustement budgétaire.
En conclusion
Les « péripéties » des CAPA Hors Classe cette année illustrent un changement profond dans la gestion des carrières des enseignants. La mise en place de « l’accord » PPCR, que la CGT n’a pas signé, ne garantit en rien un déroulement de carrière complet pour toutes et tous aussi :
La CGT Educ’action réaffirme ses revendications pour une véritable revalorisation salariale garantissant l’égalité professionnelle :
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notre attachement à un système égalitaire d’avancement automatique sur 18 échelons,
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à une promotion déconnectée de l’évaluation professionnelle,
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à une grille indiciaire de rémunération compensant la perte du pouvoir d’achat depuis 2000 et reconnaissant nos qualifications.
